Installer un monte-escalier en copropriété ou quand on est locataire

Vivre en appartement ou en location n’empêche pas d’installer un monte-escalier. La loi prévoit même des procédures pensées pour ces travaux d’accessibilité. Encore faut-il savoir à qui s’adresser, et dans quel ordre. Voici les règles, vérifiées sur les textes officiels.

Votre escalier est-il privatif ou commun ?

C’est la première question, et elle change toute la démarche.

• L’escalier est privatif quand il se trouve à l’intérieur de votre lot : un duplex, une maison en copropriété horizontale, un escalier intérieur qui ne sert qu’à vous.
• L’escalier est commun quand il appartient à tous les copropriétaires : la cage d’escalier de l’immeuble, les paliers, un escalier d’accès extérieur partagé.

En cas de doute, le règlement de copropriété fait foi. Le syndic peut vous indiquer ce qu’il prévoit pour votre escalier.

Escalier privatif en copropriété : faut-il une autorisation ?

En principe, non. Selon Service-Public.fr, les travaux réalisés uniquement dans vos parties privatives ne demandent pas l’accord de l’assemblée générale (AG), c’est-à-dire la réunion annuelle des copropriétaires. Vous devez seulement respecter la destination de l’immeuble et ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.

La situation change si les travaux touchent aussi les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble. Un raccordement électrique qui passe par un mur commun, par exemple, mérite d’être signalé au syndic avant la pose. Dans ce cas, c’est la procédure décrite ci-dessous qui s’applique.

Escalier commun : quelle est la procédure ?

La loi sur la copropriété prévoit une procédure spéciale pour les travaux d’accessibilité. Elle figure à l’article 25-2 de la loi du 10 juillet 1965, en vigueur dans sa version actuelle depuis le 1er juin 2020.

Son principe : chaque copropriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux pour l’accessibilité des logements aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.

La démarche se fait en quatre temps.

1. Préparer un descriptif détaillé. Service-Public.fr précise son contenu : nature, localisation, durée et conditions d’exécution des travaux, éléments essentiels de l’équipement, accompagnés d’un plan technique d’intervention. Le devis et la notice de l’installateur vous aident à le constituer.
2. Notifier le syndic. Vous lui demandez d’inscrire un point d’information à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, avec ce descriptif. Sans ces documents, le syndic ne peut pas inscrire le projet.
3. Attendre l’assemblée générale. Il n’y a pas de vote pour autoriser les travaux. L’assemblée peut seulement s’y opposer, à la majorité des voix des copropriétaires, et par une décision motivée par l’un de ces trois motifs : atteinte à la structure de l’immeuble, atteinte à ses équipements essentiels, non-conformité à sa destination.
4. Réaliser les travaux. Vous êtes maître d’ouvrage jusqu’à leur réception : c’est vous qui choisissez l’entreprise et suivez le chantier.

Dans une cage d’escalier commune, le passage laissé libre pour les autres habitants sera regardé de près. Un appareil dont le siège et le repose-pieds se replient, et un point de stationnement bien placé, facilitent l’acceptation. Demandez à l’installateur de faire figurer ces éléments dans le descriptif.

Si l’assemblée s’oppose à vos travaux, sachez que Service-Public.fr rappelle un délai de 2 mois, à compter de la réception du procès-verbal, pour contester une décision d’assemblée devant le tribunal.

Et si la copropriété finance elle-même les travaux ?

C’est une autre voie. Les copropriétaires peuvent décider ensemble de travaux d’accessibilité, payés par tous. D’après l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement), ces travaux se votent à la majorité de l’article 24, la plus simple, lorsqu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ni ses éléments d’équipement essentiels.

Cette option a du sens quand l’équipement profite à plusieurs habitants. Pour un besoin personnel, la procédure de l’article 25-2 est souvent plus directe.

Vous êtes locataire : que dit la loi ?

Le locataire ne peut pas, en règle générale, transformer son logement sans l’accord écrit du propriétaire. Mais l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit un régime plus favorable pour les travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, réalisés aux frais du locataire.

La liste de ces travaux est fixée par le décret du 29 septembre 2016. Elle comprend notamment « l’installation d’élévateurs ou d’appareils permettant notamment le déplacement de personnes à mobilité réduite ».

Comment faire la demande au propriétaire ?

1. Écrire au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception. La lettre décrit précisément les travaux et les conditions de leur réalisation, et indique l’entreprise retenue. Joignez le devis.
2. Mentionner la règle du silence. L’ANIL indique que la lettre doit préciser expressément que l’absence de réponse vaut acceptation.
3. Attendre 2 mois. Le propriétaire peut répondre dans ce délai. S’il ne répond pas dans les 2 mois suivant la réception de la lettre, la demande est considérée comme acceptée.
4. Faire poser l’appareil par l’entreprise indiquée dans la demande.
5. Envoyer une attestation. Dans les 2 mois qui suivent la fin des travaux, vous attestez auprès du bailleur qu’ils ont été réalisés par l’entreprise choisie et correspondent à ceux qui ont été autorisés.

Si vous faites la démarche pour un parent locataire, c’est lui, en tant que titulaire du bail, qui signe la demande. Vous pouvez bien sûr la préparer avec lui.

Faudra-t-il remettre l’escalier en état en partant ?

Pour les travaux d’adaptation acceptés selon cette procédure, non. L’article 7 est clair : au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l’état.

À l’inverse, des travaux faits sans accord écrit exposent le locataire. Le bailleur peut alors exiger la remise en état à ses frais, ou conserver les transformations sans rien payer. D’où l’intérêt de suivre la procédure à la lettre et de garder une copie de chaque courrier.

Locataire dans une copropriété : qui fait quoi ?

Si l’appareil reste dans votre logement, seule la demande au propriétaire est nécessaire.

S’il touche la cage d’escalier commune, deux démarches se superposent. La procédure de l’article 25-2 est ouverte « à chaque copropriétaire » : c’est donc votre propriétaire qui peut saisir le syndic. Parlez-en avec lui dès votre première demande, pour que les deux démarches avancent ensemble.

Peut-on obtenir une aide dans ces situations ?

Oui, sous conditions. MaPrimeAdapt’ est ouverte aux locataires, avec l’accord du propriétaire : les conditions et démarches sont sur la page aides pour adapter son logement.

Pour choisir l’appareil adapté à votre escalier, voir notre guide monte-escalier droit ou tournant et la page monte-escalier : prix et modèles. Si la cage d’escalier est trop étroite pour un rail, le guide plateforme élévatrice ou monte-escalier présente d’autres solutions.

Dans tous les cas, votre dossier (lettre au bailleur ou descriptif pour le syndic) repose sur un devis précis. Vous pouvez comparer les devis d’installateurs gratuitement et sans engagement.